Au nom du Droit?

Publié le par Stéphane Gendron

L'acquittement de Stéphan Dufour - celui qui avait été accusé d'aide au suicide de son oncle dans la région du Saguenay - vient d'être porté en appel par le Ministère public. Me Louis Dionne, directeur des poursuites criminelles et pénales en a décidé ainsi dans ce dossier délicat.

Lors du procès, un expert avait témoigné sur l'état mental de l'accusé et ses capacités de distinguer le bien du mal, de même que son quotient intellectuel qui ne lui permettait pas d'avoir une réelle intention criminelle. Devant Juge et Jury, Dufour fut acquitté.

Après les débats sur l'euthanasie, le suicide assisté, le documentaire de Dutrizac intitulé "Manon," et le projet de loi de la députée Francine Lalonde du Bloc québécois concernant le droit de mourir dans la dignité, on pouvait être heureux du verdict d'acquittement. Dufour avait subi une pression énorme et ne pouvait avoir d'intention criminelle.

Or, la communauté juridique avait observé que ce verdict venait à contre-courant des autres décisions en semblable matière et qui ont marqué l'histoire judiciaire du Québec contemporain. Idem pour la célèbre Affaire Latimer et celle de Sue Rodriguez en Colombie-Britannique.

Le Ministère public avait-il le loisir de ne pas en appeler d'un tel verdict d'acquittement? Abandonner la procédure d'appel aurait volontairement crée deux tendences juridiques contradictoires, d'où les motifs d'appel devant la Cour d'Appel du Québec. Un dossier qui se poursuivra éventuellement devant la Cour suprême au cours des prochaines années.

Mais au-delà de la simple question de Droit, il aurait été mieux de ne rien faire du tout. Non pas par simple compassion pour Dufour mais pour forcer les législateurs à faire leur travail. Ainsi, l'Affaire Dufour aurait été une excellente opportunité pour le Parlement fédéral de légiférer une fois pour toute sur ces questions éthiques importantes. Plusieurs pays européens ont déjà tranché et d'autres le feront au cours des prochains mois. En ce sens, le Grand Duché du Luxembourg vient d'encadrer la pratique du droit de mourir dans la dignité avec sagesse et détermination.

Le Parlement fédéral doit absolument se pencher à nouveau sur l'excellent projet de loi de la député bloquiste Francine Lalonde qui vient encadrer les procédures du droit à l'euthanasie pour sa propre personne. Le droit de mourir est un droit inaliénable que chaque individu possède en venant au monde. Il est du ressort de chaque personne de décider du moment de sa propre mort lorsque cette vie devient un calvaire pour elle-même. Impliquer ses proches dans une telle décision revient à vivre sa mort par procuration. Une situation honteuse pour le Parlement.

Stéphane Gendron

Publié dans huntingdon

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

Christian Desmarteaux 31/12/2008 20:37

Je ne comprends pas du tout le gouvernement.Pourquoi remettre en doute un verdict qui a été rendu par douze jury?Donc dès qu'une personne sera acquitter et que celà ne plaise pas à la couronne il vont remettre en doute la décision du jury?Je commence à ne plus faire confiance à la justice si celle ci n'a pas droit de déplaire au gouvernement !!!!

Jean Lespérance 31/12/2008 18:52

Stéphan Dufour a été acquitté sur la base de son faible quotient intellectuel, de son incapacité à juger des options qui pouvaient s'offrir à la victime. Indépendamment du droit ou non de prendre une décision contestée par les tribunaux, il l'a fait à la demamde de la victime.  L'intention criminelle n'y était pas. Souvent quand il n'y a plus d'espoir de renversement de la situation, les médecins se permettent d'augmenter fortement la dose de morphine  pour enrayer la douleur, ce qui accélère la mort. Personne ne crie à l'euthanasie dans des cas semblables. La différence est dans le temps, non dans le processus. Souvent, par expérience les médecins savent le temps qu'il reste à vivre pour une personne. Mon père à l 'hôpital était supposé se faire opérer pour une cataracte dans 3 semaines, je demande au médecin si l'opération va être possible. La réponse fut catégorique, oubliez-ça me dit-il, il ne se rendra pas jusque là, son coeur est trop faible.  Il est mort le jour où il devait être opéré. Prolonger inutilement une agonie, c'est de la cruauté. Le juge Louis Dionne gaspille l'argent des contribuables en appelant sur un cas dont le débat est inaproprié pour cause d'incapacité mentale de l'accusé. En ne tenant pas compte de l'incapacité mentale de l'accusé, d'une insuffisance à faire des choix compliqués, contestés, difficiles, le juge se place au même niveau que l'accusé. Si le juge considère l'accusé  normal alors que tout le monde constate qu'il ne l'est pas, ne pourrait-on pas conclure que le juge est dans le même état que l'accusé? Ce juge n'étant pas jeune, il y a lieu de s'interroger s'il ne souffrirait pas de sénilité précoce. Il me semble qu'il aurait pu en appeler sur un autre cas plutôt que sur celui-là. Un tribunal du peuple tel que décrit dans le livre: Justice pour tous accessible gratuitement sur le site web, www.projetsdeloi.com  aurait réglé le cas définitivement. Ce n'est pas seulement le juge qui est en défaut, c'est tout le système au complet qui est à refaire. 

Emma 30/12/2008 23:29

Je crois que JF parle d'un procureur de la couronne d'Alma, Me Jean-Francois Morency qui est suspendu depuis mai dernier, il aurait monnayé des passe-droits auprès de certaines personnes afin de leur permettre d'échapper à la justice...Le procès de Dufour a réveillé quelques choses que les gouvernements ne veulent pas légiférer avant l'an 3000...  ça dérange trop.  Il est certain que cette cause va se rendre en Cour Suprême... car des fois, on va devant la justice pour que les autres se mêlent de nos affaires...

JF Gagne 30/12/2008 22:43

http://www.cyberpresse.ca/actualites/200809/08/01-653155-un-procureur-dalma-est-accuse-de-corruption-et-dabus-de-confiance.phpVoilà! 

Stéphane Gendron 30/12/2008 23:21


Merci JF ! Stéphane


JF Gagne 30/12/2008 22:38

Oui Stéphane, un autre procureur de la couronne cet été accusé de corruption pour avoir reçu des pots de vins d'un commercant de la région, le nom du procureur était Jean-François .....   j'oublie son nom, mais c'était la grosse nouvelle l'été dernier à Alma!