De l'Élection des juges.

Publié le par Stéphane Gendron

The Globe and Mail rapporte ce matin une nouvelle fort intéressante qui a été reprise par Cyberpresse:

 

"Un sondage Strategic Counsel, réalisé pour le Globe and Mail et CTV, indique que 63 pour cent des 1000 répondants appuient cette idée."

 

Sonder la population sur un principe aussi important est quasiment impossible sans avoir pris au préalable un temps de réflexion. Comment peut-on se faire une idée aussi rapide sur un sujet aussi complexe ? Bien sûr, les gens peuvent répondre OUI ou NON à une question théorique portant sur l'élection des juges. Dans l'article du Globe and Mail de ce matin, le Juge McMurtry de l'Ontario dénonce la position des Canadiens exprimée dans ce sondage:

 

"The potential for abuse is horrific. Money would inevitably become a factor. I can foresee terrible abuses."

 

Personnellement, je suis en faveur de l'élection des juges de premières instances en matière criminelle exclusivement.  Pourquoi ? Parce qu'il s'agit d'une question de moralité publique comparativement aux dossiers civils qui relèvent davantage du litige privé entre 2 parties. Et je suis d'autant plus favorable à l'élection des juges compte tenu d'un élément important de notre justice criminelle: la discrétion judiciaire quant à la peine.

 

Bien évidemment, c'est là que le bât blesse. Le système judiciaire est incapable de se réformer convenablement. Malgré l'engagement des Conservateurs de Stephen Harper à modifier le Code criminel, tous les projets législatifs en ce sens n'ont pas obtenu l'accord des partis d'Opposition à la Chambre des Communes, les trois de l'Opposition étant favorablement à Gauche de l'échiquier idéologique. 

 

Cette incapacité de se réformer et de répondre aux désirs de la population en générale qui souhaite un durcissement des sentences emporte un discrédit sur la magistrature en général. L'élection des juges dans un univers contrôlé en matière de financement politique permettrait sans doute de mieux refléter les désirs de la population en matière criminelle et de sentence. Soumettre un juge au ballotage populaire ne remet pas en cause les principes du Droit établis par la Cour suprême ou le législateur mais il a pour avantage de garder ce magistrat connecté sur la réalité du Peuple.

 

Bien évidemment, l'élection d'un juge pourrait tourner au concours de popularité, tout comme l'élection de nos Législateurs à Québec et Ottawa. Qu'est-ce qui est le moins pire ? Une personne élue juge par la population ou une personne nommée en fonction de ses connaissances dans le milieu politique ? Tous les juges au Québec sont l'objet d'une nomination politique, sans exception.

 

Au fond de l'affaire, nous aurons beau épiloguer sur la "nécessaire indépendance judiciaire" du magistrat, ce concept n'existe tout simplement pas dans la vraie vie. L'Être humain étant ce qu'il est, ne vous surprenez pas de retrouver parfois une personne sur le Banc ayant des problèmes d'alcool, de drigues ou de traffic de stupéfiant, d'abus sexuels ou de racisme. La population des juges est à l'image de notre société et ne représente pas une caste particulièrement plus respectable que le peuple en général. Les juges sont loins d'être "indépendants" !

 

Stéphane Gendron

 

Une citation tristement célèbre d'une "Juge" de la Cour d'Appel du Québec dans l'affaire du pédophile Luc X qui violait sa fille sur internet:

"L’agression sexuelle ne se situe pas parmi les agressions sexuelles les plus graves si l’on prend en compte que les gestes posés ne l’ont pas été dans un contexte de violence physique allant au-delà de la violence inhérente à la commission de l’infraction. L’on ne retrouve pas ici des gestes de violence tels que bâillonner, menacer, ou frapper l’enfant. D’ailleurs, selon la mère de l’enfant, sa fille demandait à dormir avec son père, ce qui n’excuse, d’aucune façon, ses gestes."

Lise Côté : auriez-vous voté pour elle ?

 

On la voit ici en compagnie de Yves Boisvert, chroniqueur à La Presse

 

Publié dans huntingdon

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Isabelle 12/04/2007 05:47

Merci Ours de tes précisions et de m'avoir fait signe. Je suis d'accord avec toi pour la partisannerie...
A bientôt, Isa

Ours 12/04/2007 05:17

@ Sylvain de Lachute # 22. 25
La question est-elle vraiment juste de couilles et de finance ?Ne serait-elle pas aussi de la volonté de la population ?
Une petite volonté ADQ s'est manifesté, nous sera-t-elle favorable dans ces  sphères ?  À voir, à suivre.
Lire plus souvent les jugements de juge fait réaliser les maguoilles et les incomptences. Bon apperçu, Adresse au # 3
Si un qroupe est formé pour surveiller les nominations,  ce ne serait-il pas le début d'une ère nouvelle disant que la population va y voir ?
On peut déblatérer à l'infini pour ne pas former ce groupe mais ne serait-ce pas significatif que la population va endurer la maguoille et l'incomtétence ?.
Sylain # 22
Comprenons ton article comme des questions.1. Aucune connaissance :  J'ai aussi ajouté au # 11, télévisé et appuyé de recherchistes, recherchistes qui peuvent être des compétences mais sans droit d'avis publiques.
2. Blog: Pourquoi pas juste les blog Québécois, la moitié ne bougeront pas    Ça ne diminue-t-il pas la quantité ?
3: Nombre excesif de candidats : Je trouverais ça Formidable.   Un choix judicieux pourrait se faire, si non, pourquoi pas 250.  Ça bûcherait fort dans les magouilleurs et les incompétants.
4 : Groupe pour former le groupe : Pourquoi ne pas s'auto gérer ? Je comprend qu'un bon guide, ça irait possiblement mieux mais ce guide ne peut-il pas être qu'un coordinateur ?
5 Crédiblité : As-tu confiance dans la crédibilité des nominations actelles ?
Sylvain # 11
Pourquoi ne pas effrayer des bandits, des maguoilleurs, des incompétant.Le bon ivraie n'en sortira -t-il pas ?
Quand à la contre-attaque contre la population, population qui aura décidé de nettoyer la crasse n'arrivera pas 2e mais bien en championne.Un tel groupe qui s'attaquerait à une population signerait sa défaite assurée.
Technique des articles en no where.Il y a 2 mintes.....un long article...fuite dans le no where SHIT  SHITC'est le trop grand temps pris pour l'écrire direct dans la fenêtre,  la fenêtre qui trop longtemps ouverte, annule l'article.En conséquence, écrire l'article en note-pad, ( éviter word ) faire un coier/coller.Note : Le coller se fait par le clavier par les touches, CTRL, en premier, et la touche V en deuzièmeBINGO, aucune perte, le note-pad reste à votre service, s'il y a problème. et que si vous avez eu la pécaution de faire son saving avant que tout plante.
 
@ Daniel # 20Comment peux-tu dire que la juge a parfaitement fait son travail en toute objectivité en réduisant la peine.Pour en fin d'article dire que jamais l'irréparable ne pourra être effacer pour cette petite fille.Est-ce une bonne base de raisonnement, de le situer juste pour cette petite fille.La prévention de d'autres cas ne te touche-t-il pas ?N'est ce pas là,   l'infamie et l'incompétence de la juge Coté.La peine préventive et exemplaireSes remarques étaient aussi infâmes.
Isa # 19École de juge : Effectivement il ne semble pas que des élections aient lieu, sans en être certain. Ne peut-on pas dicté les règles de l'école ?Par contre, ça n'a-t-il pas l'avantage d.éliminer les nominations partisannes et d'éviter d'admettre des avocats véreux à cuase de contact nébuleux.Penser Flahiff et avocat Lavoie. juge Coté...
Quand je parle de partisannerie, je veux dire que ce ne sont pas les compétants qui sont nommés même si on les prétend compétents mais bien la magouilleur de partis politiques.Tu vas le voir sous Harper mais tu ne verra pas la magouille pour les nommer.
D'où je préconise un groupe de citoyens qui posent des questions aux candidats. Sous les items mentionnés.

Sylvain de Lachute 11/04/2007 05:32

@ Daniel ...
Je pense que tu as raison ... il ne faut pas etre ni à gauche, ni à droite, mais bien au-dessus ! Mais avoue franchement qu\\\'une mère qui diminue une sentence, surtout pour de l\\\' agressoin sexuel contre un enfant ! Cé DÉGUEULACE EN MAUDIT !?
Mais en conclusion ... 1--diminuer la sentence était la 1ere erreur ?  no2 -- Les lois ne sont pas assez sévères ou on ne les appliquent pas com elles sont écrites ? Faiblesses des juges ?  no 3 --Y a pas assez de prisons ! et on devrait ABOLIR les libérations conditionnelles, Des sentences plus sévères pour les récidivistes !? Regardez encore aujourd\\\'hui 3 jours après etre sorti de prison, un agresseur a recommancer à la meme place !
Tout ca à cause du déficit ...0... ? Des questions et des solutions de REVES car ce problème est de COUILLES et FINANCIER, Mais aucun parti politique n\\\'a osé parlé de règler le problème financier en s\\\'attaquant aux fameux PARADIS FISCAUX DE LEURS PETITS AMIS ?
POURQUOI ???????? Répondez-moi  Me Gendron !

Daniel 10/04/2007 20:39

Un verdict ou une sentence peut être contesté lorsqu'un point de droit est soulevé par l'un ou l'autre des deux parties en cause. (On ne parle pas de refaire le procès, sauf en cas irrégularité) La partie contestante droit faire la démonstration de sa contestation a une instance supérieure. L'autre peut réfuter les arguments de la contestation. Le juge écoute les deux parties et doit ensuite donner raison a l'une au l'autre des parties.Manifestement, les arguments de la partie contestante basé sur la jurisprudence était plus solide que les arguments de l'autre partie.En réponse à Sylvain et Marguerite:Un Juge doit faire attraction de sa condition de femme, de mère, d'homme ou de père lorsqu'il prends une décision. D'ailleur Dieu, dans son jugement, est-il influencé par son côté masculin... ou féminin ? Savez-vous que les anges, ces messagers de Dieu, sont asexués ? Pourquoi ? Pour ne pas corrompe le message qu'ils portent de toutes influences!De Gaulle disait: "Je ne suis ni a gauche, ni a droite, mais au-dessus!" Cela s'applique pour les juges... 

Marguerite 10/04/2007 12:53

Sylvain # 21a raison !!
voilà la bonne réponse, cette juge n'avait qu'à laisser la sentence telle qu'elle était. Pourquoi la diminuer ? c'est ce qui choque la population. Les sentences réduites qui de toute façon ne sont jamais purgées au complet. Luc va sortir au sixième je crois, alors la sentence initiale était la bonne.